Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17571222(03) |
Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au roi, nonobstant la situation fâcheuse des peuples", avec mention détaillée des conditions habituelles (18) | Action des Etats |